CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT DE LA CLINIQUE VÉTÉRINAIRE DU PIN
Les présentes conditions sont consultables dans notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous forme papier à la clinique ou être consultées en ligne à l’adresse suivante : www.cliniqueveterinairedupin.com
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1 – APPELLATION DE L’ÉTABLISSEMENT DE SOINS
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires (https://www.veterinaire.fr).
2 – SOCIETE D’EXERCICE
SELARL Vétérinaires du Pin
Adresse : Clinique Vétérinaire du Pin, 20 avenue du Pin, 49070 Beaucouzé
Gérante : Flavie Hobé, Docteur Vétérinaire
N° SIRET : 49442309800016
N°TVA intracommunautaire : FR14494423098
La Clinique Vétérinaire du Pin est indépendante et n’appartient à aucun réseau vétérinaire.
3 – HORAIRES D’OUVERTURE ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 12h30 sauf les jours fériés ou cas de fermeture exceptionnelle. Les consultations ont lieu sur rendez-vous toute la journée. En dehors des heures d’ouverture, la permanence et la continuité des soins POUR LES URGENCES est assurée pour la clientèle selon les modalités prévues à la rubrique 7 du présent document.
4 – PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS AUX ANIMAUX
Flavie Hobé, Docteur Vétérinaire, gérante
Mathilde Cognée, Docteur Vétérinaire, salariée
Sonia Chatelain, auxiliaire spécialisée vétérinaire échelon 3
Anaïs Piquerel, auxiliaire spécialisée vétérinaire échelon 5
5 – PRESTATIONS VÉTÉRINAIRES EFFECTUÉES AU SEIN DE LA CLINIQUE
. Consultations de médecine générale
. Chirurgie des tissus mous (dont stérilisations chirurgicales)
. Chirurgies de convenance et chirurgies dentaires
. Analyses sanguines :
Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Catalyst, Exigo
Effectuées, le cas échéant, par un laboratoire extérieur avec accord du client
. Anesthésies générales selon des protocoles adaptés à l’individu sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est décidé en fonction de la nature de la chirurgie, de la santé et de l’âge de l’animal :
Anesthésie flash
Sédation
Sédation poussée
Prémédication, anesthésie fixe
Prémédication, induction, relais gazeux
. Imagerie médicale :
Radiographies : générateur à rayons X, développement numérique (les radiographies sont systématiquement stockées numériquement à la clinique ; les images peuvent être transmises par mail au propriétaire sur demande)
Echographie
. Suivi de la pression artérielle (mesure Doppler, ou PetMap)
. Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
. Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques
. Toilettage thérapeutique
6 – SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS
Le vétérinaire ayant eu l’animal en consultation assisté par l’ensemble du personnel soignant auquel il peut déléguer assure la surveillance et les soins de celui-ci pendant son hospitalisation.
En dehors des périodes d’ouverture, c’est le vétérinaire assurant la garde qui prend le relais.
La surveillance n’implique pas nécessairement et systématiquement la présence permanente d’un vétérinaire sur place qui est décidée au cas par cas en fonction de la nature des soins à prodiguer et du cas traité.
7 – PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS
En dehors des heures d’ouverture et des jours d’ouverture cités en rubrique 2, il suffit pour toute urgence d’appeler au 02 41 22 00 33.
Une régulation téléphonique assurée par la société Alvetis est mise en place afin de vous mettre en relation avec un vétérinaire vous indiquant la démarche à suivre pour les soins de votre animal de compagnie.
8 – ESPÈCES TRAITÉES
Chiens – Chats – Furets – Rongeurs – Lagomorphes – Oiseaux – Reptiles
9 – CONDITIONS TARIFAIRES
Les tarifs des principaux actes sont affichés en salle d’attente et consultables à l’adresse suivante www.cliniqueveterinairedupin.com
L’ensemble des tarifs est à la disposition des clients sous forme d’un cahier de tarif disponible sur simple demande à l’accueil.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact sous forme d’un devis avec un montant figé. Ce dernier n’a donc pas un caractère contractuel. Il peut cependant être édité à titre informatif et n’engage que sur le contenu qu’il décrit.
Des dépassements sont possibles pour tout type de soins non prévus sous couvert de l’accord du propriétaire.
En cas d’hospitalisation, ces soins peuvent être décidés en urgence : par conséquent le propriétaire doit être joignable à défaut de quoi le vétérinaire prendra toute mesure dans l’intérêt de l’animal.
Les dépassements d’honoraires inhérents à cette situation seront à la charge du client.
10 – LITIGE
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil de l’Ordre en adressant un courrier au Président : CROV, 11 Rue du Chemin Rouge Bat F, 44300 Nantes, tél. : 02 40 50 06 63
11 – RCP
Les vétérinaires rattachés au Domicile Professionnel sont assurés en responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie suivante :
AXA France, MM BOUBLIN, CHEVALIER ET MARTIN – 4 RUE RENE ROUCHY – 49100 ANGERS
Tel : 02 41 60 86 08
Mail : agence.bcmangers@axa.fr
12 – LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la Loi « informatique et libertés » du 6 janvier 78 tout client dispose d’un droit d’accès de modification de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires exerçant au sein de la clinique.
La profession vétérinaire est soumise au secret professionnel : aucune information recueillie en consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
13 — MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS